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Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale

Pilotage et Conseil.


La loi du 10 juillet 1987 oblige tout employeur occupant 20 salariés et plus, à employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des travailleurs handicapés.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a introduit un système analogue
à celui du secteur privé : les employeurs publics qui ne respectent pas ce taux d'emploi de
6 % verseront au FIPHFP une contribution.

5 modules pouvant être pris séparément. Les interventions sont adaptées en fonction de chaque situation.
1. Recrutement
2. Préparation
3. Intégration
4. Suivi
5. Conseil




Vous renseigner sur la réforme induite par la loi du 11 février 2005

Tag(s) : #Diversité : handicap - discrimination