Les textes officiels concernant le bilan de compétences dans la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Rénovation du droit applicable en matière de formation des agents des trois fonctions publiques (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

Source : Legifrance

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Articles R6322-32, R6322-33 et R6322-34 sur le bilan de compétences

Convention tripartite plublié en 2008 dans le code du travail sur les dispositifs de formation professionnelle continue et plus précisément le bilan de compétences.

Source : Legifrance

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